Les Quinze se seraient toutefois mis d'accord sur un compromis, qui pourrait être approuvé avant fin février. Le principe d'un taux unique serait remplacé par la mise en place d'une taxe minimum. Une mesure qui constituait, en fait, la première étape du processus d'harmonisation proposé par la Commission européenne dans son projet de directive du 24 juillet 2002 (L'OT 2181). Cette phase devait intervenir dès le 1er janvier 2003 avec l'augmentation du taux communautaire minimum d'accises sur le gazole. Il était prévu que celui-ci passe de 245 €€pour 1 000 litres de carburant à 350 € (pour atteindre un taux fixe de 410 € en 2010). Des propositions qui n'ont pas, jusque là, été avalisées par le Conseil des ministres. L'Union européenne envisagerait finalement de fixer la taxe minimum à 302 €€pour 1 000 litres puis de l'augmenter à 330 € d'ici 2010. Mais là encore, les différents États ne parvi
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