Les sénateurs acquiescent

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Le Sénat a adopté, le 18 octobre, le projet de loi « sécurité et développement des transports » qui, via son article 15, instaure une indexation des prix de transport routier de marchandises sur les coûts du carburant.

Le texte voté par les sénateurs est conforme au projet présenté (L'OT 2328). Toutefois, un amendement de la commission des Affaires économiques complète le dispositif en encadrant les délais de paiement. Un nouvel article 16 (qui modifie l'article L. 441-6 du Code de commerce) stipule en effet que « pour le transport routier de marchandises, la location de véhicules avec ou sans conducteur, la commission de transport ainsi que les activités de transitaire, d'agent maritime et de fret aérien, de courtier de fret et de commissionnaire en douane, les délais de paiement convenus ne peuvent en aucun cas dépasser 30 jours à compter de la date d'émission de la facture ». Une disposition répond à une demande des organisations professionnelles FNTR et TLF. Les députés, qui devraient examiner le projet les 20 et 21 décembre, valideront-ils cette proposition ? Quant au mécanisme d'indexation lui même, il s'a

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