Ils s'établissent comme suit :
- déménagements et garde-meubles : 6,5 %
- transports routiers de marchandises : 5,1 %
- transports routiers de marchandises par véhicules isothermes, frigorifiques ou réfrigérants : 5 %
- location de véhicules utilitaires et industriels : 5,4 %
- messagerie, fret express, groupage : 3,6 %
Ces taux s'appliquent aux entreprises et établissements de moins de 10 salariés, hormis ceux établis dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle qui font l'objet d'une tarification spécifique.
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
S'abonnerDéjà Abonné ?
