Ils s'établissent comme suit :
- déménagements et garde-meubles : 6,5 %
- transports routiers de marchandises : 5 %
- transports routiers de marchandises par véhicules isothermes, frigorifiques ou réfrigérants 4,9 %
- location de véhicules utilitaires et industriels : 4,9 %
- messagerie, fret express, groupage : 3,4 %
Ces taux s'appliquent aux entreprises et établissements de moins de 10 salariés, hormis ceux établis dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle qui font l'objet d'une tarification spécifique.
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