Les transporteurs remboursés

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En Autriche, le gestionnaire autoroutier Asfinag devra rembourser une part du péage acquitté par le transporteur Rieser pour emprunter la route du Brenner entre 1997 et la mi-1999.

Ainsi en a décidé la Cour de Justice européenne dans un arrêt du 5 février (C-157/02). L'entreprise de transport avait déposé une plainte à l'encontre de la société publique qui exploite l'autoroute, estimant que l'Autriche avait manqué à ses obligations communautaires en ayant augmenté le prix du péage d'environ 40 % pour le parcours complet de l'axe (donc pour les seuls trafics de transit). Le plaignant a obtenu gain de cause au nom des directives européennes 93/89 (art 7 b) et 1999/62 (art 7 paragraphe 4) relatives à l'application, par les Etats membres, des taxes sur les véhicules utilisés pour le transport de marchandises par route, ainsi que des péages et droits d'usage perçus pour l'utilisation de certaines infrastructures. A la satisfaction de Guy Willis, porte-parole de l'Union internationale des transports routiers (IRU), qui considère cette surtaxe comme « une mesure discriminatoire prévue par Asfinag pour pénaliser le trafic de trans

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