L'examen du texte avant l'été

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Jean-Louis Borloo a présenté mercredi 30 avril l'avant-projet de loi relatif au Grenelle de l'environnement. Lequel reprend l'essentiel des conclusions arrêtées fin octobre 2007 dont la création de la taxe poids lourd. Il sera présenté fin mai en Conseil des ministres et soumis au Parlement avant l'été.

«Pari tenu » s'est félicité le ministre de l'écologie, Jean-Louis Borloo, le 30 avril, au cours de la présentation de l'avant-projet de loi relatif au Grenelle de l'environnement. Six mois après la conclusion des travaux, le gouvernement passe à la phase législative. En présence de la secrétaire d'État à l'écologie Nathalie Kosciusko-Morizet et du secrétaire d'État à l'aménagement du territoire, Hubert Falco. Le ministre d'État a détaillé le calendrier devant la presse et les représentants des collèges (ONG, patronat, syndicats, collectivités locales). Soumis pour avis au Conseil économique et social, le texte d'orientation baptisé « Grenelle 1 » sera présenté au Conseil des ministres fin mai pour une première lecture au Parlement avant l'été. Bâti à partir de 47 articles regroupés en six grands « titre

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