Le texte précise les critères d'agréments pour l'installation et l'inspection des appareils. Il en ressort que la France demeure le seul pays européen à interdire le montage des chronotachygraphes aux concessionnaires poids lourds. L'arrêté stipule en effet que « les organismes agréés [...] ne peuvent être ni détenteurs ni utilisateurs des instruments et, en outre, leur activité principale ne doit pas être liée au transport par route ni au commerce de véhicules de transport ». TLF (Fédération des entreprises de Transport et Logistique de France) regrette que la DARPMI (Direction de l'Action Régionale et de la Petite et Moyenne Industrie) n'ait pas profité de cette nouvelle législation pour revenir sur le décret du 14 septembre 1981 qui exige des interventions de réparation et d'étalonnage réalisées par des centres agréés indépendants. Son délégué aux activités routières, Stéphane Levesque, considère que « pour des raisons techniques et économiques, l'arrêté va cr
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