C'est en substance ce que préconise un rapport adopté par la commission de l'emploi et des affaires sociales du Parlement européen. Le rapporteur de la commission, le député européen Alejandro Cercas (PSOE) a noté que près de deux ans après la date limite d'entrée en vigueur du texte, un tiers des pays membres ne l'a toujours pas ou insuffisamment transposée. En parallèle, la commission parlementaire exige que les chauffeurs indépendants soient inclus dans le champ d'application de la directive à partir du 23 mars 2009. Actuellement, ceux-ci bénéficient d'une période transitoire jusqu'à cette date.
À l'évidence, le rapport parlementaire pointe les risques de distorsion de concurrence entre les transporteurs des Etats membres. Fidèle à son credo libéral, la Grande-Bretagne n'a pas transposé la directive alors que la France l'a fait dans un contexte d'imbroglio juridique. « La complexité du dossier est liée au fait qu'il concerne à la fois le règlement
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
S'abonnerDéjà Abonné ?
