Le Conseil Transport de marchandises (CTM) de l’Union internationale des transporteurs routiers (IRU) a adopté, le 3 novembre, un paquet réglementaire baptisé « conditions générales révisées de l’IRU pour le transport international de marchandises et les conventions cadres relatives ». Il permet de répondre aux contraintes juridiques et contractuelles auxquelles sont confrontés les transporteurs. « Grâce aux conditions générales et conventions-cadres de l’IRU, les transporteurs routiers et leurs clients auront à leur disposition des outils simples d’utilisation qui rendront leurs relations contractuelles plus transparentes et fiables », a affirmé Isabelle Bon-Garcin, la présidente de la commission des affaires juridiques de l’IRU. Cela passe par les exigences concernant le statut d’opérateur économique agréé (OEA) ou l’utilisation croissante des lettres de voiture électroniques et communications électroniques pour soumettre les déclarations douanières. Fait marquant, ces conditions générales intègrent le principe d’imputation des coûts variables au client, tels que les taxes sur le carburant, les redevances routières et les péag
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