Le 11 juillet, les sénateurs ont en effet adopté le projet de loi de ratification sans modification par rapport à celui voté par les députés le 7 avril. Mais il a fallu beaucoup d'insistance de la part du gouvernement - représenté par Léon Bertrand, ministre délégué au Tourisme, en l'absence de Dominique Perben - pour emporter le morceau. Ce n'est qu'à l'issue d'un débat corsé que les groupes communistes et socialistes ont accepté de retirer leurs amendements visant à un rejet du texte. Pour les premiers, l'ordonnance « organise le dumping social intramodal [...] en favorisant une nouvelle fois la route au détriment des autres modes ». Quant aux sénateurs PS, ils reprochent au gouvernement de tirer prétexte de la transposition pour « niveler par le bas la législation française ». Au cours des échanges, le ministre est revenu sur un point du décret susceptible de nourrir des désaccords entre employeurs et salariés. Si la durée des temps de ser
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