Majorations de retard revues

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A compter du 1er janvier 2008, le régime des majorations de retard dues aux Urssaf sera modifié.

Et ce, conformément à un décret du 11 avril (JO du 16/04) dont les modalités ont été précisées par une circulaire de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) datée du 25 mai (n° 2007-079). Le taux des majorations initiales sera ramené de 10 à 5 % sauf en cas de travail dissimulé. La majoration de retard complémentaire, calculée dès le premier mois de retard, sera, elle, fixée à 4,8 % par mois. Un décompte différent interviendra en cas de régularisation après contrôle. Les conditions dans lesquelles les Urssaf pourront consentir une remise automatique dépendront du comportement du cotisant. Première des règles pour y prétendre : n'avoir commis aucune infraction au cours des 24 mois précédents. En outre, le montant des majorations ne devra pas excéder le montant mensuel de la sécurité sociale. Enfin, il sera exigé du chef d'entreprise d'avoir réglé les cotisations dues et fourni ses déclarations le mois suivant la date d'exigibilité des cotisations. Et là aussi, le travail dissi

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