Neuf États membres épinglés

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Neuf États membres épinglés

La Commission européenne a intenté une action en justice contre neuf États membres pour défaut d'application de la limitation européenne du temps de travail. La nouvelle est tombée le 29 août, lors d'une audition au Parlement européen.

L'Autriche, l'Allemagne, la Grèce, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, l'Espagne et la République tchèque sont dans le collimateur de Bruxelles. Alors que le délai a expiré le 31 mars 2005, les neuf États membres n'ont toujours pas transposé dans leur législation nationale la directive 2002/15 limitant le temps de conduite à neuf heures par jour dans la limite de 56 h par semaine. C'est pour cette raison que la Commission européenne les a traduit devant la Cour européenne de justice. La décision, prise le 28 juin, a été rendue publique le 29 août lors d'une audition sur le transport routier international organisée par le Groupe socialiste du Parlement européen à Bruxelles. « Des lettres formelles à l'encontre des pays en infraction sont en cours de préparation, assure Tony Robinson, porte-parole du groupe socialiste. Mais si la machine est en marche, la Cour européenne doi

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