NOUVEAU CERTIFICAT SÉCURISÉ, MODE D’EMPLOI

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Accidents de transport de matières dangereuses entre 1992 et 2011*

Paru au Journal Officiel du 20 décembre 2012, le nouvel arrêté relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, dit arrêté « TMD », reprend les évolutions de l’ADR 2013. L’introduction d’un certificat conducteur sécurisé s’accompagne de nouvelles conditions de délivrance, de coûts et de délais. Présentation des principales évolutions.

Depuis le début de l’année, le certificat ADR sécurisé est entré en vigueur pour les conducteurs. « Au même titre que les passeports et les cartes d’identité, il entre dans la liste des documents relevant du monopole de l’Imprimerie nationale », déclare Philippe Pichon, directeur de la Pédagogie et Recherche à l’APTH, un des organismes de formation agréés qui ne sont plus habilités à les fabriquer. Cette mission est confiée désormais à Chronoservices, filiale de l’Imprimerie nationale, déjà en charge de l’édition des cartes associées au chronotachygraphe numérique. Sous la forme d’une carte bancaire en polycarbonate sur laquelle la photo du titulaire est gravée, cette nouvelle organisation induit trois changements. De gratuit, son coût à

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