Pour preuve, l'ancien garde des Sceaux a confirmé qu'un texte législatif englobant le triptyque «cabotage-location transfrontalière-détachement du salarié» serait pris dès cet été. « Nous l'attendons au début juillet » indique Jean-Paul Deneuville, délégué général de la fédération. Ce projet reprendrait l'essentiel des suggestions formulées par l'organisation dans sa propre proposition (L'OT 2311). Il devrait en effet limiter la durée du cabotage à 30 jours consécutifs et 45 jours dans l'année (la FNTR préconisait un maximum de 40 jours par an) ; interdire la location transfrontalière avec conducteur entre professionnels, y compris pour les professionnels qui pratiquent déjà cette activité ; imposer la législation sociale du pays d'accueil aux conducteurs caboteurs au bout de 8 jours de présence sur le territoire ; instaurer une sanction d'immobilisation du vé
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