Petites adaptations

Article réservé aux abonnés

A compter du 1er janvier 2008, les conducteurs dont le permis de conduire est invalidé pour solde de point nul auront trois jours de plus pour le restituer.

C'est ce que prévoit un arrêté du 9 mai (JO du 10 mai) qui simplifie quelque peu la procédure d'information du contrevenant. Une seule lettre recommandée avec AR, contre deux auparavant, l'avertira à la fois de la perte de son droit à prendre le volant et de l'obligation de restituer son titre en préfecture dans un délai de 10 jours francs (une semaine seulement jusqu'ici). Ce courrier doit nécessairement récapituler les précédents retraits de points qui ont concouru à l'invalidation. Le même texte officialise la création d'un site internet qui doit permettre à chaque conducteur, à compter du 1er juillet prochain, de connaître l'état de son capital de points via un accès confidentiel. Enfin, le décret rend progressif l'acquisition, par un conducteur novice en période probatoire, de son capital de 12 points. Pour les permis obtenus à partir du 1er janvier 2008, les six points qui s'ajoutent aux six initiaux seront acquis sur une période de trois ans san

La suite est réservée aux abonnés

Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques

S'abonner

Cet article est réservé aux abonnés

Actualités

ACTUALITÉS

Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client abonnements@info6tm.com - 01.40.05.23.15