Place au chèque-emploi TPE

Article réservé aux abonnés

Depuis le 1er septembre, les entreprises qui comptent 5 salariés au plus peuvent utiliser le «chèque-emploi TPE» instauré par une ordonnance du 2 août (JO du 3/8).

Ce dernier leur permet de s'acquitter de leurs principales obligations administratives liées au recrutement et à l'emploi d'un salarié, tenant tout à la fois lieu de déclaration d'embauche et de cotisations sociales, de contrat de travail et de bulletin de salaire. Il est utilisable pour les contrats en CDI, CDD et ceux dits « nouvelles embauches» récemment créés. Ses modalités d'emploi sont précisées par un décret du 26 août (JO du 27/8). En résumé, pour adhérer à ce service, le chef d'entreprise doit compléter un formulaire de demande d'adhésion disponible auprès de l'URSSAF dont il relève. Préalablement à l'utilisation du chèque-emploi, il remplit un « volet d'identification du salarié» comportant les informations sur la durée du travail, la période d'essai, la convention collective... Signé par l'employeur et le salarié, ce document vaut contrat de travail. Chaque mois, un « volet social » est à adresser au centre national

La suite est réservée aux abonnés

Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques

S'abonner

Cet article est réservé aux abonnés

Actualités

ACTUALITÉS

Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client abonnements@info6tm.com - 01.40.05.23.15