Le premier, paru au JO du 4 mai, modifie un texte du 18 juillet 2000 qui réglemente le transport et la manutention de ce type de marchandises dans les ports maritimes. Des opérations qui sont désormais soumises, en sus du règlement « général », à un règlement local arrêté par le préfet de département. Ce dernier peut toutefois accorder des dérogations au règles édictées par ces textes pour des transports ou des manutentions ponctuelles « précisément définies et limitées dans le temps ». Le texte publié au JO du 7 juin apporte, lui, quelques modifications à l'arrêté ADR du 1er juin 2001(modifié à plusieurs reprises et en dernier lieu par l'arrêté du 8 juillet 2005). Ainsi, la procédure de déclaration des conseillers à la sécurité est allégée grâce à la mise en place d'un modèle de déclaration Cerfa (n°12251*02) à adresser à la DRE. Un autre document Cerfa (n°12252*01) permet d'établir le rapport d'accident. Par ailleurs, le texte précise que «les entreprises effectuant uniquement de
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