POURQUOI NE PAS DEMANDER JUSTICE ?

Article réservé aux abonnés

Un important arsenal juridique est à la disposition des entreprises de transport, reconnu par l'illustre action directe en paiement. Même si la jurisprudence tente d'infléchir la force pour limiter les abus, la loi protège les transporteurs contre les prix anormalement bas, les ruptures abusives de contrat, les délais de paiement non respectés... Malgré ce bouclier juridique, les dirigeants restent timides en matière de recours, peu enclins à porter le fer devant le tribunal de commerce, voire devant une juridiction civile. Pourquoi cette retenue ?
La suite est réservée aux abonnés

Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques

S'abonner

Cet article est réservé aux abonnés

Actualités

DOSSIER

Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client abonnements@info6tm.com - 01.40.05.23.15