Premier round au Parlement européen

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Les eurodéputés ont approuvé le rapport Ticau lié à la révision technique et juridique du chrono numérique. Le système GNSS sera introduit dans les nouvelles générations d’appareil. La coresponsabilité du transporteur en cas de fraude n’est pas retenue.

La révision juridique et technique du chronotachygraphe a fait un premier pas le 3 juillet à Strasbourg. Les eurodéputés ont adopté par 488 voix pour, 67 contre et 129 abstentions, le rapport de Silvia Ticau qui amende le règlement en vigueur afin de combattre la concurrence déloyale. Ce dispositif, proposé par Bruxelles en juillet 2011, établit de nouveaux standards techniques, devenus obligatoires pour les véhicules neufs de + 3,5t en mai 2006. Il en détaille l’utilisation, l’installation et le contrôle pour prévenir la fraude et la corruption dans les centres de contrôles techniques. Silvia Ticau propose d’étendre les fonctionnalités du chrono à l’aide du GNSS (système global de navigation par satellite) pour enregistrer le début et la fin d’un parcours. Grâce à des capteurs, le chrono pourrait enregistrer le poids du véhicule. En réalité, son rapport re

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