Premiers arrêtés à la signature

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Premiers arrêtés à la signature

Le ministère a approuvé le projet d'arrêté de portée locale (APL) de la Marne. Lequel a servi de modèle pour les autres départements sujets à faire circuler les 44 t.

A quelques jours du début de la campagne betteravière, combien de départements autoriseront, après signature des arrêtés de portée locale (APL), la circulation d'ensembles de 44 t de PTRA participant exclusivement à ce transport ? Dans les cinq régions concernées par la disposition (L'OT 2369), la mise en application est plus au moins avancée. Si en Champagne-Ardenne, les premiers APL sont en attente de signature dans les préfectures départementales, en région Centre l'heure est encore à la discussion : « A ce jour [12/09, ndlr], on ne peut pas dire si des dérogations seront prises ou pas. Nous sommes en phase de concertation et d'examen des opportunités », dit-on au service transport de la DRE, reconnaissant qu'il ne faut « plus trop tarder dans la prise de décision ». Si elle est positive, le Centre pourra rédiger son projet d'APL en se servant du modèle approuvé le 29 août par le ministère. Document inspiré largement des arrêtés interdépartemen

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