Avec l'adoption de l'article 10 de la loi Grenelle 1, la nuit du 15 au 16 octobre a marqué une avancée décisive dans le processus de mise en place de l'éco-redevance PL. Mais la discussion n'a pas traîné : 2 minutes maxi par orateur ! Dominique Bussereau le secrétaire d'État aux Transport, a, en revanche, pris le temps de répondre aux réserves formulées par les parlementaires. Avec un leitmotiv : aujourd'hui, adoptez le principe, et les modalités d'application seront discutées plus tard ! Plus précisément au sein de l'article 60 du projet de loi de finances « transports » 2009 qui passera devant l'Assemblée nationale le 6 novembre. L'amendement « 44 t » a été rejeté. Celui sur l'encadrement du cabotage - l'anticipation en France de décisions en stand-by à Bruxelles - sera intégré au projet de loi sur l'organisation du transport ferroviaire (!) dont l'adoption
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