Quatre retardataires épinglés par Bruxelles

Article réservé aux abonnés

La révision de la directive eurovignette n'est pas encore adopté en première lecture que l'application du texte en vigueur (Eurovignette 2) pose question

. En effet, la Commission européenne a envoyé le 19 février dernier des avis motivés à la Grèce, l'Italie, l'Espagne et le Portugal, au motif que ces quatre États membres de l'UE n'ont pas adopté en temps voulu la législation européenne en matière de taxation des poids lourds. Ou du moins n'ont-ils pas été en mesure de communiquer à Bruxelles les informations sur la manière dont ils ont transposé la directive européenne dans leur législation nationale alors que tous les États membres y étaient tenus au plus tard le 10 juin 2008. Ils ont jusqu'au mois de mai pour se conformer à leurs obligations. L'objet de la directive eurovignette est d'instaurer un cadre européen commun pour l'imputation aux transporteurs des coûts liés à l'utilisation des infrastructures. Une fois transposé, le texte doit permettre - ipso facto - d'éliminer une partie des distorsions de concurrence entre les entreprises de transport des États membres. « Le cadre législatif évite les abus

La suite est réservée aux abonnés

Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques

S'abonner

Cet article est réservé aux abonnés

Actualités

ACTUALITÉS

Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client abonnements@info6tm.com - 01.40.05.23.15