Quatre syndicats attaquent l'ordonnance

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Le 27 décembre, la CFDT, FO, la CFTC et la FNCR ont déposé un recours en annulation de l'ordonnance « temps de travail » devant le Conseil d'Etat. Leur argument : le gouvernement s'est rendu coupable d'abus de droit en prenant des dispositions qui outrepassent ses compétences. Explications.

Avec le rapport Dobias, nous avons tout de suite compris à quelle sauce nous serions dévorés car le gouvernement s'est livré à une parodie de consultation des syndicats de salariés » s'insurge Patrice Huart, secrétaire général de la CFDT Route. Nous pensions que faute d'accord avec les représentants patronaux, il n'y aurait pas de transposition de la directive 2002-15 sur le temps de travail. On s'est moqué de nous. Sans autre explication que la volonté de nuire au plan social ». Ulcérée par la promulgation de l'ordonnance du 12 novembre 2004 - et le contenu des projets de décret en préparation - l'organisation a rassemblé FO Transports, la CFTC et la FNCR (Fédération nationale des chauffeurs routiers) autour d'une démarche juridique. Ensemble, les syndicats ont déposé le 27 décembre auprès du Conseil d'Etat un recours en annulation �

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