Quid de la ristourne en 2008 ?

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Restera, restera pas ? Quel sera le sort de la récupération partielle de TIPP sur le gazole après le 31 décembre 2007 ?

A cette date prendra en effet fin l'engagement pris en 2005 par Gilles de Robien, alors ministre des Transports, de geler pour trois ans le montant de la taxe intérieure sur les produits pétroliers à 39,19 €/hl - soit le minima communautaire - pour les exploitants de véhicules de plus de 7,5t. Toutefois, « le principe de cette ristourne fiscale est inscrit dans le code des Douanes sans limitation dans le temps, précise Stéphane Levesque, délégué aux routes européennes et transports alternatifs de TLF. Il faudra donc surveiller de très près la préparation de la loi de Finances pour 2008 ». Tout dépendra, de fait, de la volonté gouvernementale de maintenir ou non cette mesure. « Le sujet n'a pas été évoqué directement dans le cadre du Grenelle de l'Environnement et nous n'avons pas relevé d'initiative particulière des pouvoirs publics », observe TLF. Celle d'un rattrapage de l'écart de taxation entre le gazole et le supercarburant ressurgissant, elle, régulièrement. Le sort de la ristourne fi

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