Le plafond de rémunération ouvrant droit à la réduction générale de cotisations patronales de sécurité sociale sera en effet abaissé de 1,7 fois à 1,6 fois le smic. Les transporteurs routiers seront alors logés à la même enseigne qu'ils aient ou non conclu un accord de réduction du temps de travail avant le 30 juin 2003 : la même limite de 1,6 fois le smic horaire s'appliquera à l'ensemble des salariés avec un taux maximum de réduction de 26 % du salaire brut. Pour déterminer le coefficient d'exonération applicable aux rémunérations versées à compter du 1er juillet, les employeurs devront utiliser la formule de calcul :
(0,26/0,6) x (1,6 x Smic x nombre d'heures rémunérées/rémunération mensuelle brute -1)
La réduction doit être calculée chaque mois et pour chaque salarié en fonction du nombre d'heures rémunérées (durée des équivalences comprise pour les conducteurs courte et longue distance). Pour les personnels qui relèvent d'une caisse de congés payés, le montant mensuel de la réduction peut être majoré de 10 %. L'a
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