Réformée depuis le 1er janvier

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Comme prévu, la réforme de la taxe professionnelle votée fin 2005 est entrée en vigueur le 1er janvier 2007.

La cotisation de TP est désormais plafonnée à 3,5 % de la valeur ajoutée pour toutes les entreprises, quel que soit leur chiffre d'affaires, sur la base des taux votés par les collectivités territoriales en 2004, et dans la limite de 76,25 millions d'euros. Le montant à prendre en compte pour le calcul du plafonnement doit correspondre au montant de la cotisation effective réclamée à l'entreprise. La réforme touche aussi le dégrèvement de TP accordé aux entreprises sur leurs nouveaux investissements (immobilisations neuves éligibles à l'amortissement dégressif uniquement). Désormais,ce dernier s'appliquera de façon dégressive sur trois ans (contre deux jusqu'ici) à hauteur de 100 % la première année, de 66 % la deuxième et de 33 % la troisième. Le montant du dégrèvement «camions» demeure, lui, fixé à 366 €pour les véhicules d'un PTAC ou d'un PTR compris entre 7,5t et 16t. Il a été porté l'an dernier à 700 € pour les plus de 16t et à 1000 € dès lors qu'ils satisfont au minimum à l

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