Remous autour de la TIPP flottante

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« La réactivation rapide de la TIPP flottante doit être une priorité du gouvernement », affirme l'Unostra

Malgré un réajustement de leurs tarifs, les entreprises de transport routier ne pourront absorber seules l'accélération brutale du prix du gazole enregistrée ces derniers jours, alors que la hausse se situe dans une moyenne de 10 % depuis novembre 2002, indique l'organisation professionnelle dans un communiqué du 3 mars. Cette flambée du coût du carburant est en revanche « sur un plan strictement budgétaire, la bienvenue pour l'Etat par les recettes de TVA qu'elle génère ». Une anomalie que les pouvoirs publics doivent corriger en rétablissant l'amortisseur fiscal qui prévoyait une baisse de la TIPP en cas d'envolée du brut, souligne l'Unostra. Introduit dans la loi de Finances pour 2001, ce dispositif s'est vu brutalement suspendu à l'été 2002, avant d'être enterré au 1er janvier 2003. Une suppression jugée illégale, le 24 février, par le commissaire du gouvernement du Conseil d'Etat, saisi par l'ancien rapporteur général du Budget à l'Assemblée nationale Didier Migaud. Le mécanisme aurait dû être appliq

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