Retour à la case départ

La hausse de la redevance sur le trafic des poids lourds (RPLP), décidée par le Conseil fédéral, avait suscité la grogne des conducteurs routiers. Elle a été annulée par le Tribunal administratif fédéral (TAF). Cette majoration de 10 % est entrée en vigueur le 1^er janvier 2008. Elle a précédé une hausse supplémentaire appliquée en début d'année, avec le classement des camions Euro 3 dans une catégorie tarifaire supérieure. Au total, le produit de l'ensemble du trafic poids lours et donc passé de 209 M€ en 2008 à 288 M€ en 2009. Dans les trois recours en annulation que la juridiction administrative a rédigé, il est stipulé que les coûts liés aux embouteillages n'ont pas à être intégrés dans le montant de la redevance. En revanche, les coûts liés à la pollution, aux nuisances sonores et ceux engendrés par les accidents peuvent être compris dans l'assiette de calcul à la charge des transporteurs. À moins d'un ultime recours au Tribunal fédéral, la balle est désormais dans le