Rétroactivité, le retour

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Rétroactivité, le retour

L'affaire semblait pourtant en bonne voie : les transporteurs pensaient échapper aux effets de l'annulation du décret du 31 mars 2005. Patatras, le 28 décembre, le Conseil constitutionnel a réduit à néant leur espoir d'éviter les contentieux. La publication du texte de remplacement serait, elle, imminente.

Les fins d'année passent et ne se ressemblent pas. Le 29 décembre 2005 avait donné la récupération de la TVA sur le gazole. Le Conseil d'État avait tranché en faveur des transporteurs. Un an plus tard, la profession routière n'est pas à la fête : le 28 décembre dernier, le Conseil constitutionnel a censuré l'article 60 de la loi « sur le développement de la participation et l'actionnariat salarié » adoptée le 30 décembre. À savoir l'article qui validait les décomptes des heures supplémentaires et des repos compensateurs établis en application du décret « temps de travail » du 31 mars 2005. Né d'un amendement sénatorial, cet article devait éviter aux transporteurs d'être inquiétés devant les tribunaux, notamment prud'homaux, pour avoir appliqué en toute bonne foi les dispositions ¯ décompte des temps de

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