Rien ne va plus en Europe

Article réservé aux abonnés

Les eurodéputés ont rejeté en première lecture la proposition de directive relative à l'aménagement du temps de travail « des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier ». Selon eux, la proposition de la Commission européenne est en totale contradiction avec leur souhait d'intégrer les conducteurs indépendants dans le champ d'application du texte.

C'est une fin de non recevoir que les eurodéputés ont adressé le 5 mai à la Commission européenne. Sur la base du rapport de Marie Panayotopoulos-Cassiotou (PPE-DE), les parlementaires ont rejeté en première lecture la proposition de directive 2002/15/EC, relative à l'aménagement du temps de travail des conducteurs routiers. Celle-ci devient par définition caduque. Non seulement la proposition de révision de la directive est en contradiction avec les demandes du Parlement, lequel souhaitait inclure les conducteurs indépendants dans le champ d'application de la directive à compter du 23 mars 2009. Mais Bruxelles n'a pas pris en compte la résolution du Parlement européen d'octobre 2008 qui réaffirme « qu'il est de l'intérêt général que les règles en ma

La suite est réservée aux abonnés

Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques

S'abonner

Cet article est réservé aux abonnés

Actualités

EUROPE

Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client abonnements@info6tm.com - 01.40.05.23.15