Sanctions confirmées pour trois cédétistes

Les trois conducteurs, qui s'étaient placés en tête du cortège au volant de leur automobile, écopent donc des 3 mois de prison avec sursis, 1 500 euros d'amende et cinq ans de mise à l'épreuve infligés en mai 2004 par la cour d'appel de Lyon après leur relaxe, en novembre 2003, par le tribunal correctionnel. La chambre criminelle de la cour de Cassation a en effet estimé que le délit d'entrave à la circulation publique était bien constitué. Et ce, même s'il « n'était pas possible de déterminer avec certitude si la responsabilité du blocage complet de la circulation était imputable à une action délibérée des prévenus ou ne trouvait pas plutôt son origine ou son explication dans les atermoiements et les difficultés rencontrées pour la mise en oeuvre de l'accord négocié improvisée dans l'urgence, et dans l'action entre les forces de l'ordre et les responsables syndicaux [...] ».