TLF déboutée

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Le tribunal de grande instance de Paris a débouté TLF de toutes ses demandes et l'a condamnée aux dépens, le 19 février.

L'organisation professionnelle avait déposé le 25 janvier une demande en référé suite au résultat du vote intervenu le 17 janvier au sein de l'Union des fédérations de transport. Scrutin qui avait conduit l'UFT, emmenée par la FNTR et la Fedimag, à s'opposer à l'extension de l'accord salarial signé le 7 décembre 2006 par la seule TLF avec les syndicats de salariés. Courroucée par cette décision, cette dernière avait mis en cause la validité juridique du vote pour vice de forme. Mais le tribunal n'en a pas jugé ainsi. Plus rien ne s'oppose désormais à la généralisation des barèmes de salaires appliqués par les entreprises adhérentes de TLF depuis le 1er février à l'ensemble des entreprises relevant de la convention collective. Seule manque la publication de l'arrêté d'extension par le ministère du Travail.

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