TLF dénonce des €€ambiguïtés€€

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Le décret du 7 janvier 2004 qui autorise la circulation à 44 tonnes pour les véhicules desservant les ports maritimes souffre de certaines ambiguïtés qu'il serait bon de lever, observe TLF.

Dans un courrier adressé le 8 avril à la Direction des transports terrestres, le président Normandie de l'organisation, Christian Boulocher, fait état de « deux difficultés majeures » dans la mise en place du dispositif réglementaire. Premier obstacle : pour bénéficier de la mesure, les poids lourds sont soumis à un calendrier qui prend en compte la date de leur première mise en circulation et donc, leur norme anti-pollution. Ce qui peut se comprendre pour les véhicules moteurs, mais apparaît comme « une contrainte inutile et très pénalisante » pour les semi-remorques. D'autant que, relève TLF, cette mesure n'existe pas pour le rail-route. Par ailleurs, soulève Christian Boulocher, certains services administratifs interprètent le texte de manière restrictive en exigeant une rupture de charge pour les ensembles routiers embarqués ou débarqués des navires rouliers. Ce qui, de facto, exclut du dispositif les véhicules assurant des

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