Tolérance pour les « sans carte »

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Pierre-Alain Roche, directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux, l'a assuré aux organisations professionnelles, rapporte la Lettre du Transport Routier de la FNTR. Mais pour bénéficier de cette tolérance, les transporteurs sont tenus de respecter plusieurs conditions. Tout d'abord, le conducteur doit pouvoir présenter la demande de formulaire de carte qui a été déposée auprès de Chronoservices. Laquelle demande doit avoir été faite depuis au moins 15 jours ouvrables, Chronoservices affirmant (L'OT 2345) respecter le délai de 15 jours pour les dossiers envoyés depuis janvier. Par ailleurs, le conducteur aura à justifier de son activité via les tickets d'impression qu'il aura édités à la fin de chaque journée. Il lui faudra, en cas de contrôle, présenter ceux de la semaine en cours et du dernier jour de la semaine précédente.