La responsabilité du donneur d'ordre est essentiellement sanctionnée en Europe pour des infractions liées au chargement des véhicules ou au non-respect de la réglementation sur le transport de marchandises dangereuses. C'est ce qui ressort du rapport que vient de publier l'Institut du droit international des transports (IDIT) sur la coresponsabilité des donneurs d'ordres aux transporteurs routiers de marchandises en Allemagne, en Espagne, en France et aux Pays-Bas. Une comparaison rendue possible grâce au réseau de correspondants de l'IDIT. En France, seulement 380 infractions aux réglementations de sécurité (poids maximaux, vitesses maximales, durée de conduite et durée du travail) ont donné lieu à la condamnation de donneurs d'ordre depuis 1993 dans le cadre du décret « coresponsabilité » de 1992. Décret qui « vis
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