Le 24 janvier, Matignon a indiqué « qu'au 1er janvier 2007, tous les véhicules [...] dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes devront être équipés d'un limiteur ». La décision a été prise lors du 6e comité interministériel de sécurité routière, sous l'égide de Rémy Heitz. Elle s'inscrit dans le cadre européen. L'Union Européenne avait, le 4 décembre 2002, annoncé que tous les véhicules de 3,5t à 12t devraient être munis d'un limiteur de vitesse empêchant de dépasser les 90 km/h (directive 2002/85).
Le calendrier de la mise en place des limiteurs s'échelonne de 2005 à 2007. Dès la publication prochaine du décret, les constructeurs seront tenus de «brider» à 90 km/h les moteurs des véhicules neufs d'un PTAC de 7,5t à 12t. Le 1er janvier 2006, les véhicules immatriculés entre le 1er octobre 2001 et le 1er janvier 2005 opérant sur les marchés national et i
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