Transport léger et allégements

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Les entreprises de « moins de 3,5 t » ont-elles droit aux allégements « Fillon » ? Cette question, et une douzaine d'autres, trouve réponse dans une brochure de l'Unostra.

Ce petit recueil récapitule les principales normes sociales applicables à cette activité où « nous constatons encore beaucoup d'incompréhensions », explique l'organisation professionnelle. Une autre lecture, beaucoup plus aride, s'impose à tous les transporteurs, qu'ils exploitent des véhicules de « moins de 3,5 t » ou non. Une circulaire (n° 2003-42) du 7 juillet 2003 précise en effet les modalités d'application de la réduction générale de cotisations patronales de sécurité sociale entrée en vigueur le 1er juillet dernier (L'OT 2222 du 18 juin) aux professionnels de la route. Publié au Bulletin Officiel du ministère de l'Équipement du 10 août (n° 2003/14), le texte est signé conjointement par le directeur des transports terrestres et celui de la sécurité sociale. Il rappelle les formules à utiliser pour déterminer le coefficient servant de base de calcul à la réduction. Une opération que l'employeur doit effectuer lui-même, la procédure étan

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