Deux textes de base régissent le transport de denrées périssables : l'arrêté du 20 juillet1998 sur les conditions d'hygiènes obligatoires et l'Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (accord ATP). Entré en vigueur le 1er septembre 1970, cet accord s'applique pour tout transport à destination ou en provenance des pays membres de l'Union européenne, mais également de la Russie, des Etats-Unis, de la plupart des pays de l'Est et de l'ex-Yougoslavie. Tout comme l'arrêté du 20 juillet 1998, il définit une réglementation qui s'applique aux denrées périssables animales qu'elles soient fraîches, congelées ou surgelées (viandes, poissons, mollusques), aux produits transformés d'origine animale (lait et produits laitiers, oeufs, charcuterie), aux produits végétaux frais, aux préparations élaborées ainsi q
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