Le texte, lors du débat sur la loi Sécurité et Développement des Transports, a été adopté le 22 décembre. Il instaure, « à titre expérimental et pour une durée de cinq ans », une taxe sur les PL de 12 t et plus qui empruntent une voie routière ou autoroutière gratuite située à proximité d'axes à péages. Le montant de la taxe Bur est compris entre 0,001 et 0,015 euro par tonne et par kilomètre acquittée par le propriétaire du véhicule. Elle serait perçue par les Douanes au profit des collectivités propriétaires des voies routières concernées. Le dispositif vise le trafic international qui transite par l'Alsace pour échapper à la taxe autoroutière (Maut) allemande. L'amendement représente « une solution cohérente et énergique » selon Adrien Zeller, président du Conseil régional d'Alsace. « Nous visons le trafic de transi
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