La démarche de transposition des directives 2002/15 et 2000/34 dans le droit français se voit donc achevée. La loi du 20 juillet exclut explicitement les personnels roulants du transport routier de la réglementation du travail de nuit résultant de l'ordonnance (limitation à 8 heures) afin de prendre en compte l'accord de branche de novembre 2001. Elle porte en effet la limite à 10 heures de temps de travail effectif si ces salariés sont travailleurs de nuit ou s'ils accomplissent, sur une période de 24 heures, une partie de leur travail entre 24 heures et 5 heures. Il ne pourra être dérogé à ce plafond, stipule-t-elle, qu'en cas de circonstances exceptionnelles dans des conditions fixées par décret après consultation des organisations professionnelles et syndicales.
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