Traquer la fausse sous-traitance

Elle fait suite à une décision prise par Bruxelles en parallèle de celles relatives au cabotage, en mai 2007. Afin de lutter contre la fausse sous-traitance, la Commission pressait les Etats membres d'appliquer « fermement » la directive sur l'aménagement du temps de travail (entrée en vigueur en mars 2005) aux professionnels déclarés en tant qu'indépendants aux régimes de sécurité sociale, mais qui travaillent en réalité sous l'autorité d'un transporteur. Autrement dit, à ces travailleurs mobiles « qui ne sont pas liés à un employeur par un contrat de travail mais qui ne sont pas libres d'organiser leurs activités professionnelles, dont les revenus ne dépendent pas directement des bénéfices réalisés, ne sont pas libres d'entretenir des relations commerciales avec plusieurs clients ». Bruxelles s'inquiétait, en effet, d'une possible augmentation de leur nombre après sa décision de ne pas étendre le champ d'application de la directive aux « vra