Trois modes, une seule règle

C'est la volonté exprimée par la Commission européenne le 22 décembre après consultation publique. Aussi a t-elle présenté un seul acte de droit communautaire remplaçant les quatre actes législatifs « partiellement dépassés » en vigueur (Directives 94/55/CE, 96/49/CE, 96/35/CE et 2000/18/CE). Cet acte s'applique aux trois modes de transport terrestres : route, chemin de fer et voies navigables. « Tous les ans, un milliard de tonnes de marchandises dangereuses sont transportées sur le territoire de l'Union européenne. Les entreprises de transport par route, par chemin de fer et par voies de navigation intérieures sont soumises à des règles différentes pour le transport des marchandises. Dans le contexte actuel du transport multimodal, l'harmonisation des règles est une nécessité. Elle rendra le transport de marchandises plus sûr, plus rapide et plus économique, et réduira la charge des formalités administratives pour l'ensemble des personnes concernées », a déclare Jacques Barrot, vice-président de la Commission européenne ch