Trois opérations sur sept jours maxi

Article réservé aux abonnés

Image

Trois opérations sur sept jours maxi

Il aura fallu une consultation publique (L'OT 2371), une analyse d'impact (L'OT 2353) et des années pour que Bruxelles propose de limiter le cabotage, consécutif à un transport international, à 3 opérations sur 7 jours et fixe les mêmes conditions d'accès au métier et au marché pour tous. Soit 850 000 transporteurs en Europe.

Le flou qui entourait le caractère temporaire du cabotage routier a-t-il vécu ? Il faut le croire puisque le Commissaire européen aux transports Jacques Barrot a proposé le 22 mai de limiter le recours à cette pratique. D'une part, ces opérations ne seront autorisées que si elles sont consécutives à un transport international. Elles seront en outre « aisément contrôlables » car il y aura obligation pour le prestataire de conserver les lettres de voiture avec date et lieu des arrivées et des départs. D'autre part, seules trois prestations de cabotage pourront être réalisées dans un délai maximum de 7 jours après la livraison des marchandises transportées à l'international. Après, il faudra rentrer chez soi... « L'application et le contrôle du respect des règles en matière de cabotage var

La suite est réservée aux abonnés

Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques

S'abonner

Cet article est réservé aux abonnés

Actualités

ACTUALITÉS

Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client abonnements@info6tm.com - 01.40.05.23.15