Un compromis « à l'arraché »

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Le Conseil des ministres européens a arrêté, le 6 septembre, une position commune en vue de l'adoption d'une directive - modifiant la 1999/62/CE- relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures.

La majoration de la taxe n'excédera pas 15 % mais pourra grimper à 25 % sur les axes transfrontaliers « labellisés » en tant que projets prioritaires par l'U.E et situés dans les zones montagneuses. La Commission surveillera les régimes de péages. Elle exercera un contrôle direct dans les États membres ne disposant pas de concessions autoroutières. Ceux qui, comme la France, en possèdent devront fournir « toute information nécessaire » pour que les instances communautaires puissent s'assurer que le niveau de péage n'excède pas le montant calculé selon « les principes centraux ». Le texte, qui doit passer en 2e lecture devant le Parlement européen, laisse toutefois apparaître quelques zones d'ombre. « Le calcul du montant de la redevance va-t-il être basé sur la récupération des coûts d'infrastructure ou doit-il inclure les coûts externes ? » s'interroge Dirk Sterckx, eurodéputé b

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