Un décret pondu dans les temps

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Un décret pondu dans les temps

Au JO du 5 janvier est paru le nouveau décret, destiné à remplacer celui du 31 mars 2005, qui réintroduit les normes annulées. Pour combien de temps ?

L'affaire, pour une fois, a été rondement menée. Moins de trois mois après l'annulation du décret «temps de travail» du 31 mars 2006 par le Conseil d'Etat, son remplaçant daté du 4 janvier 2007 est paru au Journal Officiel du lendemain. Le ministère des Transports a donc tenu sa promesse de prendre au plus vite un texte qui pallie le vide juridique et qui colle au plus près à l'ancien. Au point d'être tenu pour un simple «copié-collé» par les syndicats de salariés qui espéraient bien en avoir fini avec le décret de transposition des directives «temps de travail». La profession retrouve donc les dispositions annulées le 18 octobre dernier en matière de décomptes du temps de travail, durées hebdomadaires du temps de service, pauses, heures supplémentaires, repos compensateurs des personnels roulants (L'OT 2305)...

Les deux nouveautés du texte concernent, de fait, les entreprises de déménagement et celles de courses. Elles réactualisent le décret 83-40 pour

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