Un décret sauvé, une directive fragilisée

Par arrêt rendu le 31 décembre 2008, le Conseil d'État a rejeté le recours en annulation déposé par les syndicats de salariés à l'encontre du décret « temps de travail » - transposition en droit français de la directive 2002/15/CE - en vigueur depuis le 5 janvier 2007. Lequel a rétabli à l'identique les dispositions du décret du 31 mars 2005 qui avaient été annulées trois mois auparavant. A peine promulgué, le « décret Gayssot bis » faisait à son tour l'objet d'une attaque en règle de la part des organisations syndicales. Mais, cette fois, le texte est sorti indemne. Pour autant, la décision de conforter équivalences, décompte trimestriel voire quadrimestriel, repos compensateurs forfaitaires n'a pas fait grand bruit. « Ce n'est ni une victoire pour les fédérations d'employeurs, ni une défaite pour les organisations syndicales, commente Olivier Mugnier, délégué général de l'UFT. De fait, une grande parti