Un jugement «menaçant»

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«C'est scandaleux», s'insurge TLF Centre à l'encontre d'une décision rendue par le tribunal de commerce de Tours le 26 janvier.

Un jugement qui, selon elle, «remet en cause les lois et règlements en matière de délais de paiement et de droit de rétention du commissionnaire de transport». Tout a commencé lorsque DHL demande à l'un de ses clients, une société de vente d'outillage sur les marchés qui fait l'objet d'un plan d'apurement, de respecter les délais de paiement à 30 jours, explique Sandra Panet, déléguée régionale TLF, qui relate ainsi les faits. Les impayés atteignent vite 1M€. Ainsi que prévu par le code de commerce, DHL exerce son droit de rétention des marchandises. Réaction du client qui assigne son prestataire en référé afin d'obtenir la levée de la mesure. Le 11 janvier, le tribunal ordonne à DHL de libérer la marchandise et de la livrer au destinataire final.

Le transporteur se dit prêt à faire cesser son droit de rétention, mais refuse de continuer à travailler pour le commerçant. Deuxième décision rendue deux semaines plus tard : elle impose à DHL de maintenir l'ensemble de ses pres

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