Un pas de plus vers la directive

Un scrutin qui constitue une étape nécessaire vers une harmonisation des taux d'accises sur les carburants en Europe. Amendée par la Commission européenne en mars 2007, la nouvelle directive 2003/96/CE relative à la taxation du gazole utilisé à des fins professionnelles propose de réduire les distorsions de concurrence liées aux écarts entre les accises qui touchent le TRM par un relèvement des taux les plus bas. En moyenne, la taxation prélevée pour 1 000 litres de carburant varie de 302 à 782 €, selon l'Etat membre. Les taux pratiqués en Lettonie, Estonie et Lituanie demeurant les plus modestes de toute l'Union européenne. Dans ce débat communautaire, la FNTR préconise d'instaurer une période de transition pour permettre aux pays baltes d'atteindre les minimaux (330 € d'ici à 2010, 380 € à l'horizon 2014). Et elle milite ardemment - tout comme l'OTRE - pour que le gazole professionnel soit intégré aux dossiers prioritaires portés pa