La verbalisation a été effectuée par un gendarme, en région lyonnaise le 17 novembre. Le conducteur d'une entreprise de TP a écopé d'une amende d'un montant de 135 euros parce que, selon son employeur, « il ne disposait pas encore de sa carte personnelle, du fait des délais trop longs exigés par Chronoservices ». De plus, de l'aveu du dirigeant qui souhaite garder l'anonymat, le chronotachygraphe numérique du véhicule de marque Iveco, en circulation depuis la veille, n'avait pas été étalonné, ce qui constitue une infraction à la législation. Les gendarmes ont pour leur part retenu la « non utilisation par le conducteur d'un véhicule de transport routier soumis au règlement CEE de l'appareil de contrôle. » Le responsable de l'entreprise de TP a immédiatement adressé un courrier à la DRE Rhône-Alpes avec l'intention de contester la contravention. Interrogée à ce sujet,
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