Un projet sera présenté le 20 novembre

C'est ce qu'a indiqué le responsable des affaires sociales au sein du cabinet de Dominique Perben aux organisations de salariés qu'il a reçues, à leur demande, le 2 novembre. « Ce texte devrait être sensiblement identique voire carrément similaire au précédent, craint Gérard Appruzzese, secrétaire national de FO Transports. Le gouvernement est parti de l'idée que seul un vice de forme avait conduit à annuler le décret du 31 mars 2005. Nous regrettons donc que le Conseil d'Etat n'ait pas rendu une décision sur le fond », indique le responsable syndical. Un espoir toutefois pour le syndicaliste : cette même juridiction, à laquelle le nouveau texte sera soumis, pourrait voir d'un mauvais oeil l'amplification des temps d'équivalences par rapport au décret « Gayssot II »... Si la nouvelle mouture se révélait copie conforme de l'ancienne, la partie patronale ne pourrait à première vue que s'en réjouir. Sauf qu'elle devra payer la diligence ministérielle